Asile et immigration

La propagation du coronavirus (COVID-19) en Italie a des conséquences sur les procédures de demande d’asile, les documents et les permis de séjour. Cette section qui sera mise à jour régulièrement contient, les informations les plus récentes.

Mise à jour Prolongation régularisation.

Les délais de dépôt des demandes de régularisation et déclaration des rapports professionnels sont prolongés du 15 juillet au 15 Aout 2020
Pour plus d’informations sur la procédure, lisez cet article. questo articolo.

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Régularisation et déclaration des rapports professionnels.


Mise à jour 16/06/2020
Prolongation régularisation. Les délais de dépôt des demandes de régularisation et déclaration des rapports professionnels sont prolongés du 15 juillet au 15 Aout 2020

A partir du 1er juin 2020 jusqu’au 15 juillet 2020, il sera possible de présenter une demande extraordinaire de permis de séjour pour encourager l’officialisation de relations de travail pour promouvoir la sortie de rapports professionnels illégaux dans les activités suivantes:

  • agriculture, élevage, pêche et activités annexes;
  • assistance à la personne
  • travail domestique pour subvenir aux besoins d’une famille.

Les individus ci-dessus peuvent presenter la demande de régularisation:

  1. Les employeurs peuvent demander l'embauche de ressortissants étrangers présents sur le territoire national ou déclarer la régularisation de l'existence d'une relation de travail irrégulière, toujours en cours. Les ressortissants étrangers doivent avoir été soumis à des examens photographiques et dactyloscopiques ou bien doivent se trouver en Italie à partir d’une date précédant le 8 mars et ne doivent pas avoir quitté le territoire national après cette date
  2. Les ressortissants étrangers dont le titre de séjour a expiré le 31 octobre 2019 - non renouvelé ou converti en un autre titre de séjour - peuvent demander un titre de séjour temporaire valable sur le territoire national pour une période de 6 mois.

Ces ressortissants étrangers doivent avoir été présents sur le territoire national au moins à partir du 8 mars ayant effectué les activités évoquées ci-dessus.

Si au cours des 6 mois du permis de séjour temporaire remis, le ressortissant étranger obtient un contrat de travail subordonné (dans l'agriculture, la pêche, l'élevage, l'assistance personnelle ou le travail domestique), le permis sera converti en permis de séjour pour raisons professionnelles

Les demandes peuvent être déposées par la manière définie par le Ministère de l'intérieur auprès:

  1. Du guichet unique pour l'immigration.
  2. De la ‘Questura’ (Commissariat général) pour la délivrance des permis de séjour. 

Les demandes peuvent être déposées moyennant le paiement d'une contribution forfaitaire de 500 € par les entreprises afin de couvrir les frais liés à l'achèvement de la procédure d'émergence pour chaque travailleur. En cas de demande de la part de citoyens étrangers, le coût est de 160 €.

La demande sera considérée irrecevables si:

Présentée par un employeur reconnu coupable au cours des cinq dernières années d'avoir aidé l'immigration illégale, de délits visant à recruter des prostituées ou des mineurs pour des activités illégales, d'intermédiation illégale ou d'exploitation de l'emploi

L'employeur ne signe pas le contrat de résidence au guichet unique pour l'immigration ou s'il n'embauche pas le travailleur étranger.

Les demandes des ressortissants étrangers contre lesquels une mesure d'expulsion a été prononcée ne seront pas prises en compte, à savoir les individus signalés aux fins de non-admission sur le territoire de l'État, ceux qui sont également condamnés à une peine non définitive pour des délits contre la liberté individuelle, pour des délits connexes tels que drogue, facilitation de l'immigration illégale ou autres délits visant à recruter des personnes destinées à la prostitution ou des mineurs à des activités illégales.

Les demandes des étrangers considérés comme une menace pour l'ordre public ne seront pas non plus admises.

A partir de l'entrée en vigueur de ce décret jusqu'à la clôture de la procédure, les poursuites pénales et administratives contre l'employeur et le travailleur sont suspendues pour:

  1. L’emploi des travailleurs pour lesquels la demande de régularisation et declaration des liens professionnels a été déposée.
  2. L’entrée et séjour illégaux sur le territoire national.

Lors de la définition des procédures de régularisation, le ressortissant étranger ne peut être expulsé que pour des motifs graves.

Les informations contenues dans cette fiche ne peuvent prendre en compte les situations personnelles de chacun ou les éclaircissements pouvant provenir de circulaires explicatives à l’avenir. Il est donc toujours nécessaire de contacter un consultant ou le numéro vert arci 800 90 55 70.



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Informations d'urgence COVID-19 et procédure de reconnaissance de la protection internationale

La propagation du virus COVID-19 est une urgence en Italie et dans le monde

Pour la santé de tous, il est important de ne pas quitter l'endroit où vous vivez et de vous déplacer uniquement pour: les besoins professionnels; situations de nécessité; raisons de santé; rentrer chez vous.

En l'absence de l’un de ces motifs, une sanction est envisagée.

Pour éviter la contagion, des mesures ont été prévues, touchant certains aspects de la procédure de reconnaissance de la protection internationale.

1. Voulez-vous demander la protection internationale?

Les bureaux d'immigration du siège de la police sont fermés au public, mais vous pouvez tout de même vous rendre au siège de la police pour exprimer votre volonté de demander la protection internationale. Votre demande sera enregistrée dès que possible.

2. Attendez-vous d'être appelé par la Commission territoriale pour votre entretien ou votre entretien était-il prévu ces jours-ci?

Pour éviter la propagation du virus, pendant cette période les bureaux des commissions territoriales sont fermés au public et les entretiens sont suspendus. Dès la fin de l'urgence, la Commission vous informera de la nouvelle date de l'entretien, en suivant les modalités habituelles.

N'oubliez pas que toute communication de la Commission et des autorités sera envoyée à la dernière adresse que vous avez indiquée. Si vous n'êtes pas là à la reception du courrier, vérifiez que votre nom est correctement indiqué sur la sonnette.

3. Attendez-vous le résultat de votre demande de protection internationale?

Vous recevrez une communication avec le résultat dès que possible.

Si ces jours-ci vous avez reçu la décision et que la protection internationale vous a été reconnue, vous devez attendre la fin de l'urgence pour vous rendre au siège de la police afin de demander votre titre de séjour.

Si vous avez reçu la décision mais que vous n'êtes pas satisfait et que vous souhaitez faire appel, sachez qu'en raison des difficultés causées par l'urgence, les délais d'appel sont actuellement suspendus. Vous avez donc plus de temps pour déposer votre appel. Cependant, vous pouvez déjà prendre contact par téléphone ou par e-mail avec votre avocat ou avec l'opérateur juridique du centre où vous vous trouvez, si nécessaire.

4. Avez-vous besoin d'informations ou devez-vous envoyer des documents à la Commission territoriale?

Les bureaux des commissions territoriales sont fermés au public pendant cette période. Cependant, vous pouvez à tout moment envoyer un mail à la Commission territoriale de référence: voir les contacts joints.

Validité des titres de séjour

À la suite de la conversion en loi du décret-loi "Cura Italia" il est porté à votre connaissance que tous les permis de séjour restent valables jusqu’au 31 août 2020. 31 août 2020..

Extension des pièces d'identité

Tous les documents de reconnaissance et d'identité, délivrés par les autorités italiennes compétentes, qui ont expiré ou expiré dans les jours qui ont suivi le 18 mars 2020 sont prolongés jusqu'au 31 août 2020. La validité de l'expatriation reste à la place celle indiquée sur le document (art. 104 Dl Cura Italia)

Document d'identification: quels sont-ils?

LA CARTE D'IDENTITÉ

Ils sont équivalents à la carte d'identité: le passeport, le permis de conduire, le permis de bateau, le livret de pension, le permis d'exploiter des centrales thermiques, le permis d'armes à feu, les cartes d'identité, à condition d'avoir une photo et cachet ou autre signature équivalente, émis par une administration d'État.

Siège de la police de l'immigration - Permis de séjour, siège de la police convoqué

AVIS - PERMIS DE RÉSIDENCE, ENVOYEZ DES CONVOCATIONS QUESTURA
À la suite du décret- loi no 9 du 2 mars, les convocations aux postes de police, reçues lors de la présentation des demandes relatives aux titres de séjour, pourraient être reportées ; toutes les dates vous seront communiquées par SMS. Avant de se rendre aux postes de police, nous vous conseillons de consulter le “ Portail de l’immigration “ https://www.portaleimmigrazione.it/en authentifiant avec nom d'utilisateur et mot de passe reçu à la Poste Sportello Amico pour présenter la demande, pour vérifier la date de la réunion.

AVIS - QUESTIONS DU BUREAU D'IMMIGRATION

INFO Tous les bureaux d'immigration du siège de la police pour le renouvellement et la délivrance des permis de séjour sont temporairement fermés au public.
Seuls les guichets de dépôt de la demande de protection internationale (demande d'asile) sont ouverts.

Source: Ministère de l'intérieur

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