Travail

Afin de limiter les effets du confinement dû à l’urgence coronavirus (COVID-19), le gouvernement italien a mis en place une série de mesures pour soutenir les travailleurs et les entreprises. Dans cette section, qui sera mise à jour en permanence, vous trouverez tous les détails concernant les normes approuvées sur le travail et les stages ainsi que les procédures de demande de subventions.

Mise à jour Prolongation régularisation.

Les délais de dépôt des demandes de régularisation et déclaration des rapports professionnels sont prolongés du 15 juillet au 15 Aout 2020
Pour plus d’informations sur la procédure, lisez cet article. questo articolo.

JumaMap – COVID-19 in Italy · [PULAR] Proroga Regolarizzazione
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SOS Diritti : Numéro Vert pour la régularisation.

800 999 977

L’ARCI vous répond au numéro vert pour la régularisation.

SOS Diritti pour la régularisation répond du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:30 à 18:30. Le numéro gratuit SOS Diritti répond aux demandes d’informations sur les nouvelles régularisations actuellement possibles pour ceux qui travaillent dans l’agriculture ou dans les services de soins à la personne.

L'ARCI, à travers les comités territoriaux, accompagnera et examinera la possibilité d'obtenir la régularisation pour tous les ressortissants étrangers répondant aux exigences requises. SOS Diritti fera usage du réseau de services de JumaMap et signalera toutes les arnaques et pratiques discriminatoires qui nous seront signalées.

Le service est gratuit à la fois par téléphone fixe et par téléphone portable et utilise le service de médiation linguiste du réseau Arci.

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Chômage partiel et congés

COVID-19: EXTENSION DU CHÔMAGE PARTIEL ET AUGMENTATION DU CONGÉ EXTRAORDINAIRE

Ajout de 5 semaines de chômage partiel pour COVID-19 entre le 23 février et le 31 août 2020, en plus des 9 déjà prévues qui doivent avoir été entièrement utilisées afin d’avoir droit à cette prolongation. Une période supplémentaire de 4 semaines peut être utilisée du 1er septembre au 31 octobre 2020. Pour les travailleurs des secteurs du tourisme, des foires et congrès, des parcs d'attractions, des spectacles et du cinéma, ces 4 semaines peuvent commencer avant le 1er septembre.

Le nombre de jours de congé spécial COVID-19 augmente également pour les parents d'enfants de 12 ans et moins: 30 jours à partir du 5 mars jusqu’au 31 juillet 2020, par rapport aux 15 jours précédemment prévus. Les journées de congé sont payees à 50% aux travailleurs privés. Le congé est accessible uniquement si la prime de garde d'enfants n'a pas été demandée ainsi que si l'autre parent n'est pas en condition de chômage, est non travailleur ou bénéficiaire d'autres outils de soutien au revenu.

JumaMap – COVID-19 in Italy · [SONINKE] Covid-19: cassa integrazione e congedo

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Travail flexible

Jusqu’à la fin de l’urgence COVID-19, les salariés du secteur privé qui ont au moins un enfant de moins de 14 ans ont le droit d’effectuer la prestation de travail de manière souple, à condition que cette modalité soit compatible avec les caractéristiques du travail lui-même. Il ne doit y avoir dans le ménage un autre parent qui reçoit des soutiens au revenu en cas de suspension ou de cessation de l’activité professionnelle. En outre, on ne peut opter pour le travail flexible si dans la famille, il y a un autre parent qui ne travaille pas. Le travail flexible peut être effectué à l’aide des outils informatiques de l’employé si les outils ne sont pas fournis par l’employeur.

JumaMap – COVID-19 in Italy · [SONINKE] Lavoro Agile

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Subvention aux activités économiques

Le décret ‘’Riparti Italia’’ reconnaît une subvention à fonds perdu en faveur des opérateurs économiques, des travailleurs indépendants, des exploitants agricoles et des négociants avec ‘’partita IVA’’ dont l'activité n'a pas cessé au 31 mars 2020. 

La subvention est due à condition que le montant du chiffre d'affaires et des honoraires pour le mois d'avril 2020 soit inférieur aux deux tiers du montant du chiffre d'affaires et des honoraires du mois d'avril 2019. La subvention est due - en l'absence des exigences énoncées ci-dessus - également aux sujets ayant débuté l'activité à partir du 1er janvier 2019.

Le montant de la subvention, en tout état de cause jamais inférieur à 1 000 €, est déterminé comme suit :

  1. 1. 20% de la différence entre avril 2020 et avril 2019 si les revenus de la dernière période fiscale ne dépassent pas 400 000 € ;
  2. 2. 15% de la différence entre avril 2020 et avril 2019 si les revenus de la dernière période fiscale sont supérieurs à 400 000 €
  3. 3. 10% de la différence entre avril 2020 et avril 2019 si les revenus de la dernière période fiscale sont supérieurs à 1 million d'euros et inférieurs à 5 millions d'euros.

Pour obtenir les subventions à fonds perdus, les parties intéressées doivent soumettre une demande par voie électronique à ‘’l’Agenzia delle Entrate’’ : il est possible de déléguer la soumission de la demande à des intermédiaires.  

Nous vous recommandons de contacter les bureaux du patronat, des syndicats ou des services d'assistance juridique et administrative identifiés sur Juma Map. 

Les informations contenues dans cette fiche ne peuvent prendre en compte des situations individuelles ou des éclaircissements ultérieurs issus de circulaires explicatives, pour lesquelles il est toujours nécessaire de contacter un consultant.

JumaMap – COVID-19 in Italy · [SONINKE] Contributo per le attività economiche

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Allègements fiscaux pour les loyers

À la suite de l'approbation du décret législatif ‘’Riparti Italia’’, les entités exerçant une activité commerciale, artistique ou professionnelle, avec des revenus ou des honoraires ne dépassant pas 5 millions d'euros, ont droit à :

-un crédit d’impôt à hauteur de 60 % du montant mensuel du loyer, du crédit-bail ou de la redevance de concession de biens immobiliers à usage non résidentiel destinés à l’exercice de l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, d’intérêt touristique ou à l’exercice habituel et professionnel d’activité indépendante.

un crédit d’impôt de 30 % dans le cas de contrats de services à prestations complexes ou de location d’entreprise, comprenant au moins un bien immobilier à usage non résidentiel.

Le crédit d’impôt est accordé à tous les établissements hôteliers, quel que soit le chiffre d’affaires enregistré.

Le crédit d’impôt à 60% est également accordé aux entités non commerciales, y compris les entités du secteur tertiaire et les entités religieuses civilement reconnues.

Le crédit d'impôt est proportionnel au montant payé au cours de la période d’imposition 2020 en référence à chacun des mois de mars, avril et mai. Pour les entités locataires exerçant une activité économique, le crédit d'impôt est octroyé à condition qu'elles aient subi une baisse de leur chiffre d'affaires ou de leurs honoraires au cours du mois de référence d'au moins 50% par rapport au même mois de la période fiscale précédente.

-Le crédit d'impôt mentionné dans le présent article peut, au lieu de son utilisation directe, être cédé à d’autres entités, y compris les établissements de crédit et autres intermédiaires financiers, avec la possibilité d'une cession ultérieure du crédit.

Les informations contenues dans cette fiche ne peuvent prendre en compte des situations individuelles ou des éclaircissements ultérieurs issus de circulaires explicatives, pour lesquelles il est toujours nécessaire de contacter un consultant.

Nous vous recommandons de contacter les bureaux du patronat, des associations professionnelles, des syndicats ou des services d'assistance juridique et administrative identifiés sur Juma Map.

JumaMap – COVID-19 in Italy · [Bambara] Info Covid: agevolazioni per gli affitti

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Mesures de promotion du travail agricole

Suite à l'approbation de l'article 101 de la «DL Riparti Italia» sur la promotion des travaux agricoles, la possibilité a été établie de conclure des contrats à durée déterminée dans le secteur agricole pour une durée maximale de 30 jours, renouvelable pour 30 jours supplémentaires, et cela également pour les personnes en chômage partiel (cassa integrazione) de 0 heures, qui reçoivent NASPI ou DIS-COLL ainsi que des revenus de citoyenneté. La signature du contrat ne sera pas suivie de la perte ou de la réduction des prestations attendues, dans la limite de 2000 euros, pour toute l'année 2020.

 

Les informations contenues dans cette fiche ne peuvent prendre en compte les situations personnelles de chacun ou les éclaircissements pouvant provenir de circulaires explicatives à l’avenir. Il est donc toujours nécessaire de contacter un consultant ou le numéro vert arci 800 90 55 70.

JumaMap – COVID-19 in Italy · [BAMBARA] Misure Per Promozione Del Lavoro Agricolo

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Régularisation et déclaration des rapports professionnels.


Mise à jour 16/06/2020
Prolongation régularisation. Les délais de dépôt des demandes de régularisation et déclaration des rapports professionnels sont prolongés du 15 juillet au 15 Aout 2020

A partir du 1er juin 2020 jusqu’au 15 juillet 2020, il sera possible de présenter une demande extraordinaire de permis de séjour pour encourager l’officialisation de relations de travail pour promouvoir la sortie de rapports professionnels illégaux dans les activités suivantes:

  • agriculture, élevage, pêche et activités annexes;
  • assistance à la personne
  • travail domestique pour subvenir aux besoins d’une famille.

Les individus ci-dessus peuvent presenter la demande de régularisation:

  1. Les employeurs peuvent demander l'embauche de ressortissants étrangers présents sur le territoire national ou déclarer la régularisation de l'existence d'une relation de travail irrégulière, toujours en cours. Les ressortissants étrangers doivent avoir été soumis à des examens photographiques et dactyloscopiques ou bien doivent se trouver en Italie à partir d’une date précédant le 8 mars et ne doivent pas avoir quitté le territoire national après cette date
  2. Les ressortissants étrangers dont le titre de séjour a expiré le 31 octobre 2019 - non renouvelé ou converti en un autre titre de séjour - peuvent demander un titre de séjour temporaire valable sur le territoire national pour une période de 6 mois.

Ces ressortissants étrangers doivent avoir été présents sur le territoire national au moins à partir du 8 mars ayant effectué les activités évoquées ci-dessus.

Si au cours des 6 mois du permis de séjour temporaire remis, le ressortissant étranger obtient un contrat de travail subordonné (dans l'agriculture, la pêche, l'élevage, l'assistance personnelle ou le travail domestique), le permis sera converti en permis de séjour pour raisons professionnelles

Les demandes peuvent être déposées par la manière définie par le Ministère de l'intérieur auprès:

  1. Du guichet unique pour l'immigration.
  2. De la ‘Questura’ (Commissariat général) pour la délivrance des permis de séjour. 

Les demandes peuvent être déposées moyennant le paiement d'une contribution forfaitaire de 500 € par les entreprises afin de couvrir les frais liés à l'achèvement de la procédure d'émergence pour chaque travailleur. En cas de demande de la part de citoyens étrangers, le coût est de 160 €.

La demande sera considérée irrecevables si:

Présentée par un employeur reconnu coupable au cours des cinq dernières années d'avoir aidé l'immigration illégale, de délits visant à recruter des prostituées ou des mineurs pour des activités illégales, d'intermédiation illégale ou d'exploitation de l'emploi

L'employeur ne signe pas le contrat de résidence au guichet unique pour l'immigration ou s'il n'embauche pas le travailleur étranger.

Les demandes des ressortissants étrangers contre lesquels une mesure d'expulsion a été prononcée ne seront pas prises en compte, à savoir les individus signalés aux fins de non-admission sur le territoire de l'État, ceux qui sont également condamnés à une peine non définitive pour des délits contre la liberté individuelle, pour des délits connexes tels que drogue, facilitation de l'immigration illégale ou autres délits visant à recruter des personnes destinées à la prostitution ou des mineurs à des activités illégales.

Les demandes des étrangers considérés comme une menace pour l'ordre public ne seront pas non plus admises.

A partir de l'entrée en vigueur de ce décret jusqu'à la clôture de la procédure, les poursuites pénales et administratives contre l'employeur et le travailleur sont suspendues pour:

  1. L’emploi des travailleurs pour lesquels la demande de régularisation et declaration des liens professionnels a été déposée.
  2. L’entrée et séjour illégaux sur le territoire national.

Lors de la définition des procédures de régularisation, le ressortissant étranger ne peut être expulsé que pour des motifs graves.

Les informations contenues dans cette fiche ne peuvent prendre en compte les situations personnelles de chacun ou les éclaircissements pouvant provenir de circulaires explicatives à l’avenir. Il est donc toujours nécessaire de contacter un consultant ou le numéro vert arci 800 90 55 70.



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Travailler en agriculture : quelles opportunités ?

En raison de la crise du COVID-19, le secteur agricole est confronté à une pénurie de main- d’œuvre saisonnière dans toute l’Italie. Les régions, les provinces autonomes et les associations professionnelles ont activé ou renforcé des plates-formes en ligne qui favorisent la rencontre entre les exploitations agricoles et les travailleurs. .

Pour postuler, veuillez consulter les sites suivants :

Rappelez-vous que : Si vous avez des problèmes sur le lieu de travail ; Si votre salaire ou votre temps de travail ne sont pas conformes à ce qui est prévu ; Si les mesures de sécurité ne sont pas respectées, vous pouvez contacter une organisation syndicale, un bureau d’aide territoriale ou le numéro vert 800905570 (Lycamobile - 351 1376335).

Source “Lavoro agricolo, le iniziative per incrociare meglio domanda e offerta”, www.integrazionemigranti.gov.it

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Info CuraItalia

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Bonus 600 euros: également disponible pour les demandeurs d'asile, les réfugiés et les titulaires d'autres titres de séjour

À partir du 1er avril 2020, sur le site Internet de l'INPS (https://www.inps.it/), vous pouvez demander à accéder au Bonus de 600 euros pour le mois de mars. Qui peut en faire la demande?

  • Les travailleurs indépendants titulaires d'un numéro de TVA au moins depuis le 23 février 2020

  • Les travailleurs collaborateurs coordonnés et continus (“Co.co.co.”) avec une relation de travail active au moins depuis le 23 février 2020

  • Les Artisans, commerçants, agriculteurs directs, métayers ou métayers associés (“coloni”)

  • Les travailleurs saisonniers du tourisme et des spas qui ont mis fin (sans que cela ne dépende d'eux) à la relation de travail entre le 1er janvier 2019 et le 17 mars 2020

  • Les travailleurs du spectacle avec au moins 30 jours de contributions versés en 2019 et ayant produit la même année un revenu ne dépassant pas les 50 000 euros

  • Les travailleurs agricoles, travailleurs agricoles à durée déterminée et autres catégories de travailleurs figurant sur les listes annuelles, à condition qu'ils puissent prétendre à au moins 50 jours de travail agricole réel à charge en 2019

Ce bonus ne peut pas être demandée si vous recevez déjà: Retraite / revenu de citoyenneté / retraite anticipée (“Ape Sociale”) / allocation d'invalidité ordinaire

De quoi avez-vous besoin pour accéder à la procédure?

  • Un compte courant sur lequel l'INPS créditera la contribution

Accès aux services en ligne de l'INPS https://serviziweb2.inps.it/RichiestaPin/jsp/menu.jsp https://serviziweb2.inps.it/RichiestaPin/jsp/menu.jsp

Bonus de garde des enfants: également disponible pour les travailleurs réfugiés et les demandeurs d'asile

Sur le site Internet de l'INPS (www.inps.it), comme alternative au congé parental, vous pouvez demander une prime pour payer les services de garde des enfants prévus par le décret italien sur les soins... . .

Le bonus est accordé aux travailleurs des suivantes catégories:

  • travailleurs du secteur privé;
  • travailleurs enregistrés auprès de la gestion distincte (‘gestione separata’)
  • travailleurs indépendants inscrits auprès de l'INPS
  • travailleurs indépendants inscrits auprès de fonds professionnels

Le bonus consiste en un maximum de 600 euros pour chaque famille avec des enfants de moins de 12 ans à dépenser pour les services de baby-sitting. La limite d'âge ne s'applique pas aux enfants handicapés scolarisés ou hébergés dans des crèches. Le bonus est payé par l'INPS à travers le ‘Livret de Famille’. . .

Pour plus d'informations et pour demander le bonus, accédez aux services en ligne de l'INPS (https://www.inps.it/). dell’INPS (https://www.inps.it/)

Attention: Si la demande a été soumise avec le code PIN simplifié, il est aussi nécessaire de disposer de la deuxième partie du code PIN, afin de s'inscrire sur la plateforme ‘Livret de Famille’ et obtenir le bonus par voie électronique.

Congé spécial COVID-19: également disponible pour les demandeurs d'asile et les réfugiés

Sur le site Internet de l'INPS (https://www.inps.it/), il est possible de demander un congé extraordinaire de 15 jours ouvert à tous les travailleurs, depuis le 5 mars jusqu’au jour de réouverture des écoles.https://www.inps.it/

Caractéristiques:

Sans rétribution pour les parents d'enfants de 12 à 16 ans

Sans rétribution pour les parents d'enfants de 12 à 16 ans

50% de rétribution pour les parents d'enfants gravement handicapés (sans limite d'âge)

De quoi avez-vous besoin pour accéder à la procédure?

COME ACCEDERE AI SERVIZI ONLINE PER RICHIEDERE:
BONUS 600 EURO / CONGEDO STRAORDINARIO COVID / BONUS BABYSITTING

Il est possible d'accéder aux services en ligne de l'INPS avec:
1. Le code PIN délivré par l'INPS;
2. Le SPID niveau 2 ou supérieur;
3. La carte d'identité électronique 3.0 (CIE);
4. La carte de service national (CNS).
La demande de code PIN peut être effectuée à travers les canaux suivants:
- site Internet www.inps.it, utilisant le service "demander le PIN" (“richiesta PIN”);
- Le Contact Center, en appelant le numéro gratuit 803 164 (gratuit depuis un fixe), ou le 06164164 (payant depuis un réseau mobile).
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Les mesures du décret-loi ‘Riparti Italia’

Le gouvernement italien a approuvé le décret-loi ‘Riparti Italia’ - qui sera bientôt discuté au Parlement mais qui est déjà en vigueur –avec de nombreuses mesures en soutien à la population. Lisez les notes d'information spécifiques sur:

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